Loi sur les SOFICA
Le Principe de fonctionnement
Les SOFICA (Sociétés pour le financement de lindustrie cinématographique et audiovisuelle) sont des sociétés commerciales dont lobjet est la collecte de fonds consacrés exclusivement au financement duvres audiovisuelles et cinématographiques.
L'investissement dans une SOFCA est déductible des impôts à hauteur de 40% à 60%.
Il est important de noter que l'on dénombre deux types de familles de SOFICA. Cette distinction est faite selon qu'elles offrent ou non une garantie en capital. En effet, certaines SOFICA dites "garanties" couvrent une partie du capital investi (généralement à hauteur de 80 ou 85 % du capital placé) pendant 8 ans.
Les SOFICA sans garantie disposent du même dispositif fiscal, mais vous devrez garder leurs parts pendant 5 ans et non pendant 8 ans.
Conditions à respecter
Vous devez vous conformer à deux conditions pour que vos parts de SOFICA soient déductibles de votre revenu imposable.
Le montant de linvestissement sera retenu dans la double limite de:
25% de votre revenu net global
18 000 par foyer fiscal
investissement minimum obligatoire : 5 000
Vous devrez conserver les titres pendant au moins 5 ans.
Bon à savoir : les statuts de SOFICA ont une durée de vie de 10 ans à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Avantages
Le principal avantage lié aux investissements en SOFICA réside dans sa sécurité de placement. Cependant, les SOFICA sont des produits rendus difficiles d'accès par leur rareté et leur confidentialité, dans lesquels on ne peut, en plus, investir qu'en fin d'année.
Un autre aspect avantageux des investissements en SOFICA est le fait que la réduction d'impôt induite par ceux-ci est cumulable avec les réductions d'impôts liées aux investissements en FCPI et FIP pour un même foyer fiscal.
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