La Taxation des dividendes

Vous êtes actionnaire d'une société qui est sur le point de vous verser des dividendes, mais vous aimeriez savoir combien d'impôts vous allez payer sur ces dividendes.

Vos dividendes sont la somme que vous doit la société dont vous êtes actionnaire au titre des bénéfices réalisés au cours de l'an passé. La société peut être de type Société à responsabilité Limitée (SARL), Société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société en commandite simple.

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L'imposition des dividendes, comment çà marche?

Prélèvements sociaux à la source obligatoires

Votre société est obligatoirement imposée sur vos dividendes au taux de 12,3% de prélèvements sociaux pour les dividendes perçus en 2011.

Vous devrez remplir ou faire remplir par votre Cabinet Comptable le formulaire fiscal 2777-D dont l'intitulé est "Prélèvement forfaitaire libératoire et prélèvements sociaux dus à la source sur les revenus distribués et les intérêts de comptes courants et comptes bloqués d'associés".
Les 12,3% de prélèvements sociaux sur les dividendes se décomposent de la manière suivante :
- contribution sociale généralisée : 8,2%
- Prélèvement social : 2,2%
- Contribution additionnelle au prélèvement social : 0,3%
- Contribution additionnelle au prélèvement social (RSA): 1,1%
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale : 0,5%

Important : En plus des prélèvements sociaux, vos dividendes vont encore être taxés soit lors de votre déclaration de revenus, soit à la source avec le prélèvement Forfaitaire Libératoire

Option Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Vous pouvez opter pour un Prélèvement Forfaitaire Libératoire à la source. vous serez imposé sur vos dividendes au taux de 19% en 2011.

Option : imposition des dividendes sur le revenu au barème progressif

Si vous ne choisissez pas la taxation des dividendes à la source, vous allez déclarer vos dividendes dans votre déclaration de revenus.

Dans la case 2DC de votre déclaration d'impôt sur le revenu, indiquez le montant des dividendes perçus.

L'administration appliquera alors un abattement de 40% sur ce montant déclaré PUIS un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros si vous êtes célibataire ou divorcé ou 3 050 euros si vous êtes marié ou pacsé.

Quelle option de taxation des dividendes choisir?

Vous vous posez la question de savoir s'il vaut mieux opter pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire ou bien pour l'imposition de vos dividendes sur votre Impôt sur le revenu?

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